Conditions générales de vente

1. Vendeur

Éditions Belle Grille, activité rattachée à l'entreprise de Clément Bommé, SIREN 849 997 937. Domiciliation : Val d'Anast (35). Contact : contact@editionsbellegrille.fr.

2. Produits

Packs de jeux et d'animation au format PDF, à télécharger (contenu numérique sans support matériel). Le contenu de chaque pack est décrit sur sa fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Commande et paiement

La vente des PDF se fait via la plateforme Payhip. Le paiement s'effectue par carte bancaire, de façon sécurisée, avec Stripe.

5. Livraison

La livraison est immédiate, par téléchargement : dès le paiement validé, le PDF est accessible en téléchargement et un lien est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel. Lors de l'achat sur Payhip, l'acheteur coche une case par laquelle il demande la fourniture immédiate du contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Licence d'utilisation

Chaque achat donne droit à un usage personnel ou dans un seul établissement, impressions illimitées. La revente, le partage du fichier en dehors de ce cadre et la diffusion en ligne sont interdits.

8. Facture

Un reçu est envoyé par e-mail avec chaque commande. Sur demande à contact@editionsbellegrille.fr, une facture au nom de l'établissement peut être établie.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@editionsbellegrille.fr. Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

10. Données personnelles

Les données de commande servent uniquement au traitement de la commande et à la facturation. Elles ne sont jamais revendues.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.